CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux acheteurs professionnels — L'Arbre Persan / SAS La Maison NAAH
Version en vigueur — Juin 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le site www.larbrepersangrossiste.com est exploité par :
SAS LA MAISON NAAH
Numéro RCS : 882 337 173 RCS Lyon
Siège social : 174, avenue Charles de Gaulle — 69 160 Tassin-la-Demi-Lune
Téléphone : +33 (0)6 37 25 09 82
Courriel : contact@larbrepersan.fr
Site web : www.larbrepersangrossiste.com
Ci-après désignée « Le Vendeur » ou « L'Arbre Persan ».
Article 2 — Champ d'application et opposabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Le Vendeur et tout acheteur professionnel (ci-après « l'Acheteur ») passant commande sur le Site ou par tout autre canal commercial (bon de commande, téléphone, email, plateforme Faire ou Ankorstore).
L'Acheteur reconnaît avoir la qualité de professionnel au sens du Code de commerce et disposer d'un numéro SIRET actif. Toute commande passée par un professionnel implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document émanant de l'Acheteur, et notamment sur ses propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit et exprès du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits et caractéristiques
Le Vendeur commercialise des fruits secs, épices, fleurs séchées, graines et condiments d'origine Iran et Afghanistan, sous la marque L'Arbre Persan.
Les caractéristiques essentielles des Produits (composition, origine, conditionnement, poids, durée de vie minimale) sont présentées sur le Site et dans le catalogue professionnel. Le Vendeur s'engage à respecter les mentions obligatoires d'étiquetage conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO).
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations de teinte ou d'aspect liées à la nature artisanale des produits n'engagent pas la responsabilité du Vendeur, dès lors que la qualité intrinsèque du produit n'est pas affectée.
Les certificats d'analyse sont disponibles sur demande écrite.
Article 4 — Conditions d'accès — Qualité professionnelle
L'accès au site professionnel et la passation de commandes sont réservés aux personnes morales ou physiques immatriculées exerçant une activité commerciale. L'Acheteur doit fournir, lors de la création de compte :
- Son numéro SIRET ou équivalent européen
- Le nom de l'établissement et l'adresse de livraison professionnelle
- Un email professionnel
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte ou d'annuler une commande si les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou si la qualité professionnelle n'est pas établie.
Article 5 — Tarifs et conditions tarifaires
5.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros Hors Taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur est ajoutée à la facturation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les prix en vigueur sont ceux du catalogue au moment de la validation de la commande.
5.2 Remises sur volume
| Montant commande HT | Remise accordée | Conditions |
|---|---|---|
| 150 € – 499 € HT | Prix catalogue | Tarif standard |
| 500 € – 999 € HT | – 5 % | Remise automatique |
| 1 000 € – 2 499 € HT | – 10 % | Remise automatique |
| ≥ 2 500 € HT | – 15 % | Sur devis commercial |
5.3 Remise de fidélité
Une remise supplémentaire de 5 % est accordée à l'Acheteur ayant passé au moins quatre commandes dans les six mois précédents, sous réserve de l'absence d'impayé.
5.4 Commande minimum
Le montant minimum de commande est fixé à 150 € HT pour les épiceries et établissements CHR, et à 500 € HT pour les grossistes et revendeurs. Pour une première commande, un pack découverte est disponible à 89 € HT sur demande auprès du service commercial.
Article 6 — Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par les canaux suivants :
- En ligne sur www.larbrepersangrossiste.com via le compte professionnel
- Par email à contact@larbrepersan.fr avec bon de commande signé
- Via les plateformes Faire (faire.com) et Ankorstore
- Par téléphone au 06 37 25 09 82, avec confirmation écrite obligatoire
Toute commande ne devient ferme et définitive qu'à réception de la confirmation écrite du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, litige en cours, informations incomplètes).
Article 7 — Paiement
7.1 Conditions générales de paiement
Sauf accord préalable écrit du Vendeur, le paiement est exigible à la commande pour les nouveaux clients. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via le site sécurisé
- Virement bancaire (IBAN communiqué sur la facture proforma)
- Chèque à l'ordre de La Maison NAAH (commandes ≤ 500 € HT uniquement)
7.2 Délais de paiement — clients établis
À compter de la troisième commande réglée sans incident, un délai de paiement à 30 jours date de facture peut être accordé sur demande écrite et après vérification de la solvabilité. Ce délai ne peut en aucun cas excéder 60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
7.3 Pénalités de retard
Tout retard de paiement au-delà de la date d'échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
- Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré de 10 points
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D. 441-5 C. com.)
- La suspension immédiate des commandes en cours jusqu'au règlement intégral
7.4 Clause de réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le transfert de propriété n'intervient qu'à la réception du paiement complet. L'Acheteur assume néanmoins les risques de perte ou de détérioration dès la livraison.
Article 8 — Livraison
8.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine et en Belgique. Les livraisons hors de ces zones sont possibles sur devis commercial préalable.
8.2 Délais de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la validation du paiement. Les délais de transport sont ensuite de 24 à 72 heures en France métropolitaine. Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure.
8.3 Frais de port
| Montant commande HT | Frais de port |
|---|---|
| Inférieur à 300 € HT | Calculés au poids selon grille transporteur |
| 300 € à 989 € HT | Forfait 15 € HT |
| ≥ 990 € HT | Franco de port (France métropolitaine) |
| Belgique | Sur devis — contacter le service commercial |
8.4 Conditionnement
Les produits sont disponibles en sachet individuel (formats 30g à 500g) et en vrac (sacs de 1 kg à 25 kg selon les références). Les commandes en vrac font l'objet d'un devis spécifique.
Article 9 — Réception — Vérification — Réserves
L'Acheteur professionnel est tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison. En cas d'anomalie (colis endommagé, manquant, produit non conforme), l'Acheteur doit :
- Émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison en présence du transporteur
- Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur dans les 3 jours suivant la réception (art. L. 133-3 C. com.)
- En informer simultanément le Vendeur par email à contact@larbrepersan.fr avec photos à l'appui
À défaut de réserves dans ces délais, les marchandises sont réputées reçues conformément à la commande et aucune réclamation ne pourra être admise.
Aucun droit de rétractation n'est applicable dans le cadre d'une relation B2B. Les retours ne sont acceptés qu'en cas de non-conformité avérée ou de défaut caché.
Article 10 — Garanties — Retours — Réclamations
10.1 Garantie des produits
Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à leur description, aux réglementations sanitaires et alimentaires en vigueur, et exempts de vices cachés. Les Produits bénéficient d'une durée de vie minimale (DLC/DLUO) d'un minimum de 6 mois à compter de la livraison.
10.2 Conditions de retour
Les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :
- Produit non conforme à la commande passée
- Produit avec défaut avéré (contamination, emballage défectueux, erreur d'étiquetage)
- Erreur de préparation imputable au Vendeur
Les retours doivent être signalés par email dans les 5 jours ouvrés suivant la réception. Tout retour non autorisé préalablement par écrit sera refusé.
10.3 Procédure de réclamation
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@larbrepersan.fr avec le numéro de commande, la description du problème et des photos. Le Vendeur s'engage à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de réclamation fondée : renvoi des produits, avoir ou remboursement par virement.
10.4 Exclusions de garantie
Sont exclus de toute garantie : les dommages résultant d'une mauvaise conservation par l'Acheteur, d'une utilisation non conforme ou d'une modification des produits après livraison.
Article 11 — Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après confirmation de commande, le Vendeur propose : un produit de substitution, un délai de réapprovisionnement, ou l'annulation partielle/totale avec remboursement ou avoir.
Article 12 — Exclusivité territoriale
Le Vendeur ne garantit aucune exclusivité territoriale par défaut. Des accords d'exclusivité régionale ou sectorielle peuvent être négociés séparément et formalisés par contrat écrit signé par les deux parties.
Article 13 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, décisions gouvernementales, ruptures d'approvisionnement indépendantes de la volonté du Vendeur).
En cas de force majeure se prolongeant au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat en cours sans indemnité, par notification écrite.
Article 14 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant des produits effectivement livrés et facturés au titre de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, manque à gagner, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux subis par l'Acheteur.
L'Acheteur est seul responsable du respect des réglementations applicables à son activité (étiquetage à la revente, normes sanitaires, autorisations commerciales).
Article 15 — Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, SIRET, adresse, email professionnel) sont traitées par La Maison NAAH conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement à des fins de gestion commerciale et de facturation. Elles ne sont pas cédées à des tiers. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à contact@larbrepersan.fr.
Article 16 — Droit applicable — Attribution de compétence
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par lettre recommandée.
À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions d'achat de l'Acheteur.
— Fin des Conditions Générales de Vente Professionnelles — Juin 2026 —